Les 16 mentions obligatoires sur un devis bâtiment en 2026 : checklist complète
Pourquoi les mentions obligatoires sur un devis bâtiment sont si importantes
Un devis dans le BTP n'est pas un simple bout de papier. Une fois signé, il devient un contrat qui vous engage juridiquement. Un devis non conforme peut entraîner :
- Une amende de 3 000 € pour une personne physique (15 000 € pour une personne morale)
- L'annulation du contrat par le client
- Des difficultés à recouvrer les impayés en cas de litige
- Une image peu professionnelle qui fait fuir les clients
En 2026, la réglementation est claire : chaque devis bâtiment doit contenir 16 mentions obligatoires. Voici la liste complète.
Les 16 mentions obligatoires
Bloc 1 — Identification de votre entreprise
1. Nom et raison sociale
Le nom commercial de votre entreprise tel qu'il est enregistré.
Exemple : Menuiserie Martin SARL
2. Adresse du siège social
L'adresse complète de votre entreprise.
Exemple : 14 rue des Artisans, 69003 Lyon
3. Numéro SIRET
Les 14 chiffres qui identifient votre établissement.
Exemple : SIRET : 123 456 789 00012
4. Numéro de TVA intracommunautaire
Obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Exemple : TVA : FR 12 123456789
5. Forme juridique et capital social
La forme de votre entreprise et son capital.
Exemple : SARL au capital de 10 000 €
6. Assurance décennale
C'est la mention la plus importante pour un artisan BTP. Vous devez indiquer :
- Le nom de l'assureur
- Le numéro du contrat
- La couverture géographique
Exemple : Assurance décennale : AXA France, contrat n° DC-2024-123456, couvrant la France métropolitaine
Attention : l'oubli de cette mention sur un devis de travaux de construction est passible de sanctions et peut poser problème en cas de sinistre.
Bloc 2 — Identification du client
7. Nom ou raison sociale du client
Le nom complet du client particulier ou professionnel.
8. Adresse du chantier
L'adresse exacte où les travaux seront réalisés. Obligatoire même si c'est l'adresse du client.
9. Adresse de facturation
Si elle est différente de l'adresse du chantier. Particulièrement important pour les clients professionnels.
Bloc 3 — Description des travaux
10. Désignation détaillée des travaux
Chaque prestation doit être décrite avec précision. C'est ici que les litiges naissent le plus souvent.
Mauvais exemple : Travaux de plomberie
Bon exemple : Remplacement du ballon d'eau chaude électrique 200L, marque Atlantic Zénéo, référence 154420, pose et raccordement inclus, évacuation et recyclage de l'ancien appareil
11. Quantités et unités de mesure
Détaillez les quantités avec les unités appropriées.
| Unité | Usage courant |
|---|---|
| m² | Peinture, carrelage, isolation |
| ml | Plinthes, canalisations, câbles |
| u | Appareils sanitaires, interrupteurs |
| forfait | Prestations globales |
| h | Main-d'œuvre horaire |
12. Prix unitaire HT et montant par ligne
Chaque ligne doit montrer le prix unitaire ET le montant total pour cette ligne.
Exemple : Carrelage grès cérame 60x60 — 25 m² × 45 €/m² = 1 125 € HT
Bloc 4 — Montants et TVA
13. Taux de TVA applicable
Dans le BTP, deux taux coexistent souvent sur le même devis :
- 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans
- 20 % : constructions neuves, extensions, et certains équipements (climatisation, ascenseur...)
- 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur...) sous conditions
Piège fréquent : pour bénéficier du taux de 10 %, le client doit vous fournir une attestation simplifiée (cerfa n° 1301-SD). Sans cette attestation, vous devez facturer à 20 %.
14. Montant total HT et TTC
Le total doit être clairement affiché, avec le détail de la TVA.
Bloc 5 — Conditions contractuelles
15. Date de validité du devis
Combien de temps votre offre est-elle valable ?
Recommandation : 30 à 60 jours. Au-delà, les prix des matériaux peuvent avoir changé.
Exemple : Devis valable jusqu'au 30/04/2026
16. Conditions et délais de paiement
Vous devez préciser :
- Les modalités de paiement (virement, chèque, CB)
- L'échéancier (acompte de 30 %, solde à la réception)
- Les pénalités de retard (mention obligatoire)
- L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Mentions complémentaires recommandées
En plus des 16 mentions obligatoires, nous recommandons d'ajouter :
- Délai d'exécution estimé : "Travaux réalisés sous 3 semaines à compter de l'acceptation du devis"
- Mention manuscrite du client : "Devis reçu avant l'exécution des travaux, lu et approuvé, bon pour accord"
- Numérotation du devis : système chronologique (DEV-2026-0042)
- Date d'émission du devis
Exemple comparatif : devis non conforme vs conforme
Devis NON conforme (à éviter)
Martin Plomberie Remplacement chauffe-eau : 1 500 € TVA : 150 € Total : 1 650 €
Problèmes : pas de SIRET, pas d'assurance décennale, description vague, pas de TVA détaillée, pas de validité, pas de conditions de paiement.
Devis CONFORME
Martin Plomberie SARL — SIRET : 123 456 789 00012 14 rue des Artisans, 69003 Lyon — TVA : FR 12 123456789 SARL au capital de 5 000 € — RCS Lyon B 123 456 789 Assurance décennale : AXA n° DC-2024-123456 (France métropolitaine)
Client : M. Dupont — 8 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon Chantier : 8 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon
Désignation Qté Unité PU HT Total HT Dépose et évacuation ancien chauffe-eau 1 forfait 150,00 € 150,00 € Chauffe-eau Atlantic Zénéo 200L réf. 154420 1 u 890,00 € 890,00 € Pose et raccordement 1 forfait 350,00 € 350,00 € Mise en service et réglages 1 forfait 110,00 € 110,00 € Total HT : 1 500,00 € — TVA 10 % : 150,00 € — Total TTC : 1 650,00 € (TVA à 10 % - logement de plus de 2 ans - attestation simplifiée fournie)
Devis valable jusqu'au 30/04/2026 Paiement : 30 % à la commande, solde à la réception Pénalités de retard : 3 × taux légal — Indemnité forfaitaire : 40 €
Comment ne jamais oublier une mention
La solution la plus simple est d'utiliser un logiciel de devis BTP qui intègre automatiquement toutes les mentions obligatoires. Avec Anodos, chaque devis généré contient les 16 mentions par défaut, les calculs de TVA sont automatiques, et l'assurance décennale est pré-remplie.
Conclusion
Les mentions obligatoires sur un devis bâtiment ne sont pas là pour vous compliquer la vie. Elles protègent votre entreprise autant que votre client. Un devis conforme est votre meilleure assurance en cas de litige et votre meilleur outil commercial pour inspirer confiance.
Astuce : imprimez cette checklist et vérifiez chaque devis avant envoi. Ou mieux, utilisez un outil qui le fait pour vous.
