Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Anodos SAS (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme SaaS de gestion de chantier BTP (ci-après « le Service ») accessible à l'adresse anodos.app.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Anodos est une plateforme SaaS destinée aux PME du BTP permettant :

• La gestion de projets et de chantiers
• La création de devis et factures
• Le suivi des tâches et du planning
• La gestion documentaire
• Le suivi financier et la comptabilité
• Les outils collaboratifs en équipe

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de toute activité qui s'y rapporte.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'affichés sur le site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées et conformes aux normes PCI-DSS.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En accédant au Service après votre inscription, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV/CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de la vérification de l'exactitude des documents générés par le Service (devis, factures, etc.).

Le Service, son code source, ses graphismes, sa structure et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'Anodos SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à des fins commerciales ou de profilage.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Dernière mise à jour : Février 2026